L’Albanie va adopter une législation sur les jeux d’argent
L’Albanie a présenté un projet de loi visant à légaliser les paris en ligne. Seuls les opérateurs de jeux d’argent en ligne titulaires d’une licence seront autorisés.
Depuis le 1er janvier 2019, la nation balkanique a interdit les jeux d’argent. Le jeu problématique était considéré comme la cause d’une pléthore de problèmes sociaux et familiaux dans les centres urbains. La législation interdit les paris sportifs en personne et en ligne dans toutes les salles de machines à sous, à l’exception de celles qui sont adjacentes aux principaux centres touristiques.
Toutefois, l’appétit pour les jeux d’argent dans ce pays de 2,9 millions d’habitants est considérable. La valeur du marché, avant l’interdiction, était estimée à 150 millions d’euros par an (pour les paris sportifs légaux). La popularité était telle qu’à un moment donné l’industrie du jeu était le deuxième employeur d’Albanie, juste derrière le secteur de l’énergie.
Les jeux d’argent en ligne seraient autorisés dans le futur, mais avec de fortes restrictions. Les opérateurs autorisés seraient tenus de n’accepter que les paiements numériques, les joueurs devront être enregistrés et leurs données personnelles conservées pendant au moins trois ans.
En outre, tous les dépôts monétaires devront être traités par l’intermédiaire d’un agent financier agréé. Il peut s’agir de banques de second niveau, de la poste albanaise, d’institutions financières possédant une licence de la banque d’Albanie, de Western Union ou d’Unionnet.
Tous les opérateurs devront également fournir une garantie pour les gagnants en détenant l’équivalent de 1,5 million d’euros en liquide, sur un compte bancaire spécifique. Ce montant ne devra jamais être inférieur à 5 % du total des dépôts effectués par les joueurs au cours de l’exercice précédent. L’accès à ce compte bancaire doit être détenu par le ministère des finances. Un dépôt secondaire de 450 000 euros couvrira les obligations liées aux autorités.
Les opérateurs doivent également posséder le statut de société par actions, enregistrée auprès du Centre national des affaires en Albanie. Aucun actionnaire ne peut avoir fait l’objet de condamnations pénales ni même d’une procédure judiciaire.
Ce projet prévoit la création d’un fonds spécialisé dans lequel sera versé l’impôt sur le revenu de 15 %. Le projet décrit l’utilisation du fonds comme suit :
“(…) soutenir des projets dans le domaine du sport, de la culture, de l’innovation et de la technologie de l’innovation, s’adaptant aux demandes de financement de projets des institutions de l’État.
0,4 % du chiffre d’affaires annuel sera ajouté au fonds. La loterie nationale y déposera 5,4 % de son chiffre d’affaires.
Le projet doit encore être évalué par l’Agence nationale de l’information. Les normes (l’identification et l’enregistrement des joueurs, les exigences en matière de logiciel et de matériel, la certification du système, les processus liés aux factures et aux transactions de paiement, la sécurité et la conformité) doivent être évaluées. Le projet final pourra ensuite être promulgué par le gouvernement.
Par la suite, une commission sera mise en place au sein de l’Agence de supervision des jeux de hasard. Elle sera chargée des licences.
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