La taxe de 5.3% sur le chiffre d’affaire approuvée en Allemagne
La taxe controversée sur les recettes des machines à sous en ligne et sur les mises de poker a été approuvée par le Bundestag
Les casinos en ligne allemands vont devenir totalement légaux dans toute l’Allemagne à partir du 1er juillet, et les préparatifs sont en cours.
Le projet de loi qui avait été élaboré par le Gouvernement Fédéral a été approuvé par la Commission des Finances cette semaine.
Le projet de loi controversé a désormais fixé une taxe sur le chiffre d’affaires de 5,3% sur les jeux d’argent en ligne, en vertu du nouveau traité d’État allemand sur les jeux de hasard, le Glücksspielneuregulierungsta.
Au cours du processus de vote, l’Union chrétienne-démocrate (CDU), son équivalent bavarois, l’Union chrétienne-sociale (CSU), le Parti social-démocrate (SPD), ainsi que le Parti vert ont tous voté en sa faveur. Alternative für Deutschland (AfD) et le Parti libre-démocrate (FDP) ont voté contre, tandis que Die Linke s’est abstenu de voter.
Antje Tillmann, porte-parole de la stratégie financière du groupe parlementaire CDU/CSU Bundestag, a déclaré dans un communiqué : « Avec cette loi, nous avons aujourd’hui adopté une réglementation uniforme à l’échelle de l’Allemagne en ce qui concerne la taxation des jeux de hasard en ligne tels que les jeux de machines à sous virtuels et le poker en ligne.
Autant le poker en ligne que les jeux de machines à sous virtuelles seront taxés à l’avenir, tout comme les paris sur les courses, les paris sportifs, les loteries publiques et les tirages. Les jeux en ligne seront taxés à hauteur de 5,3 % du montant misé. »
Elle a ajouté que cette taxe s’appliquerait à la fois aux jeux sans licence et sous licence : si un jeu de hasard est opéré illégalement car sans licence, la taxation aurait toujours lieu.
L’EGBA a déclaré que, bien que les taxes varient entre les États, il y aurait une différence fiscale en Bavière de 293,9 millions d’euros pour les secteurs terrestres et en ligne, et une différence de 178,1 millions d’euros pour les salles de machines à sous.
Selon certains, cette taxe sur le chiffre d’affaires conduira les joueurs à jouer avec des opérateurs sans licence.
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