Les opérateurs obtiennent le soutien des Tribunaux italiens

Content Team il y a 3 ans
Les opérateurs obtiennent le soutien des Tribunaux italiens

Plusieurs opérateurs se sont rendus en Méditerranée pour introduire un recours auprès du tribunal italien concernant la prolongation de leurs licences qui arrivent à échéance

Heureusement, les opérateurs ont eu de la chance, car le Tribunal Administratif du TAR de Lazio n’était pas d’accord avec l’Agence des douanes et des monopoles ADM, l’organisme italien de réglementation des jeux, et avec ceux qui ont refusé d’autoriser la prolongation des licences.

ITALIADes opératuers comme Betway, Nexigames, Snaitech et Sportpesa qui font actuellement l’objet d’une enquête sur des allégations de blanchiment d’argent, ont tous déposé des propositions concernant la résiliation de leur licence qui arrive à échéance en octobre.

Par conséquent, l’ADM est obligée de prolonger chaque licence d’un an, avec effet immédiat. En outre, la Cour a également décidé que le gouvernement ne sera pas autorisé à refuser toute prolongation de licence, quelles que soient les réformes potentielles.

La Cour a également recommandé qu’avec la nouvelle loi budgétaire qui doit être signée à la fin de l’année, le gouvernement devrait inclure des conditions claires pour les ajustements des jeux d’argent en ligne.

À propos de SiGMA Europe : 

SiGMA Europe aura lieu du 16 au 18 février 2021. L’Europe est un marché de premier plan pour les jeux d’argent, ce qui en fait le salon d’ouverture idéal pour 2021. Rejoignez-nous pour la 7e édition de SiGMA au MFCC – Malta Fairs & Conventions Centre et découvrez comment vous pouvez être délégué, sponsor, exposant ou orateur/speaker principal. 

Share it :

Recommended for you
Content Team
il y a 9 mois
Andjelka Jovanovic
il y a 9 mois
Content Team
il y a 9 mois
Content Team
il y a 9 mois