Les Philippines présentent un nouveau système de taxation des jeux d’argent
Le Sénat des Philippines propose une modification de la législation fiscale qui permettrait d’augmenter considérablement les revenus du gouvernement
Mardi, un projet de loi visant à combler les lacunes fiscales a été présenté au Sénat, lors d’une séance plénière. Son objectif : permettre au gouvernement de collecter plus efficacement des impôts auprès des opérateurs de jeux offshore aux Philippines (POGO).
Dans son discours de soutien au projet de loi du Sénat N°2232, qui permet une imposition sur les opérations de jeux offshore aux Philippines, la sénatrice Pia Cayetano a déclaré que ces changements législatifs pouvaient générer des revenus supplémentaires qui dépasseraient les 7,18 milliards de Pesos philippins perçus par l’administration fiscale (BIR) auprès des POGO l’année dernière.
La sénatrice a souligné : « Compte tenu de la prolifération des POGO dans notre pays ces dernières années, le potentiel de cette industrie en tant que source de revenus pour le gouvernement aurait pu être beaucoup plus important », plus de 38 milliards de Pesos philippins auraient pu être collectés rien qu’en 2019.
Cayetano a attribué cette perte à l’absence de dispositions fiscales explicites concernant les titulaires de licences de jeux offshore, y compris les opérateurs de jeux, les agents de jeux et les fournisseurs de services dans le cadre du NIRC et a expliqué :
“Cela permettra non seulement de combler les lacunes du code fiscal de notre pays, qui ont conduit à une certaine confusion en ce qui concerne l’exploitation des POGO, mais cela évitera également des problèmes similaires à l’avenir, qui pourraient gravement diminuer la capacité de notre gouvernement à imposer et collecter les taxes adéquates.”
« En comblant ces lacunes dans notre système fiscal, nous pouvons maximiser le potentiel de l’industrie en tant que source de revenus », a-t-elle ajouté.
Cayetano a déclaré qu’en vertu du projet de loi, tous les détenteurs de licences de jeux d’argent offshore, qu’ils soient philippins ou étrangers, seraient considérés comme menant des activités aux Philippines, ce qui signifient qu’ils devront payer une taxe de jeu de 5% sur les revenus bruts des jeux ou sur les recettes provenant de leurs activités de jeu.
« Cette taxe sur les jeux remplacera toutes les autres taxes » a noté Cayetano.
Les étrangers employés par des titulaires de licences et des fournisseurs de services de jeux offshore seront soumis à une retenue à la source de 25%, étant donné qu’ils ne sont pas impliqués dans le commerce ou dans des affaires aux Philippines.
En vertu du projet de loi, la retenue à la source finale de 25%, basée sur le revenu brut sera imposée à un étranger indépendamment de sa résidence aux Philippines, de la durée et du type de visa qu’il possède.
La déclaration erronée sur le salaire mensuel réel des ressortissants étrangers travaillant dans le secteur des POGO est également prise en compte par le projet de loi, qui prévoit une retenue à la source finale d’au moins 12 500 PHP pour tout mois d’imposition.
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