Les taux de prélèvement sur les jeux de hasard vont augmenter aux Pays-Bas

Content Team il y a 2 ans
Les taux de prélèvement sur les jeux de hasard vont augmenter aux Pays-Bas

Le gouvernement néerlandais a annoncé diverses modifications à venir en ce qui concerne les prélèvements, alors que le marché en ligne ouvrira en Octobre. Ces taux devraient être fixes pour les 10 prochaines années

La décision a été prise en raison de l’augmentation des coûts -suite à la réglementation du nouveau marché en ligne -pour la Kansspelautoriteir Gaming Authority (KSA).

Les opérateurs de jeux en ligne, les loteries, les machines à sous et les casinos terrestres verront tous leurs cotisations (légèrement) augmenter. Les premiers devront verser un total de 1,95 % sur leurs revenus bruts de jeu. Cela représente une petite augmentation par rapport à 1,75 %, ; 0,25% de cette somme continuera de financer directement les mesures liées au jeu responsable.

Dans un communiqué expliquant sa décision, le gouvernement néerlandais a déclaré que la taxe sur les jeux de hasard n’avait pas été indexée sur l’inflation des prix et sur l’évolution des coûts salariaux depuis son introduction, le 1er avril 2012.

« En conséquence, les montants et pourcentages de prélèvement ne sont plus suffisants pour couvrir les coûts de la KSA dans le cadre de la surveillance et de la mise en application.

Le Gambling Act stipule que la KSA doit être financée par le secteur. Ceci, en plus de la surveillance et de la mise en application, s’applique également aux coûts de développement et de mise en œuvre de la KSA dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi KOA (Remote Gambling). Les coûts sont plus élevés que ceux prévus lorsque cette loi n’avait pas encore été adoptée. »

En ce qui concerne les licences, il y aura une réduction immédiate des frais de traitement de 48 000 € à 28 000 € pour les opérateurs de loto et de casino. Les frais de 48 000 € pour les opérateurs de jeux en ligne resteront les mêmes.

La loi néerlandaise sur le jeu d’argent en ligne est entrée en vigueur le 1er avril et le l’ouverture du marché se fera le 1er octobre. La KSA a récemment déclaré qu’elle prévoyait d’octroyer 35 licences de jeu en ligne avant octobre.

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