L’Irlande met en œuvre une loi provisoire sur les jeux d’argent et les loteries
La Loi comprend un certain nombre de mesures temporaires avant la mise en œuvre de réglementations plus étendues pour 2021
Selon l’annonce faite par James Browne, le Ministre d’État chargé de la réglementation des jeux d’argent, le marché irlandais des jeux d’argent va faire l’objet d’une vaste réforme réglementaire et, par conséquent, la nouvelle Loi provisoire sur les Jeux d’argent et les Loteries doit être mise en œuvre dans le but de rajeunir les jeux d’argent terrestres et leur promotion.
La loi de 2019 modifiée cherche à moderniser le processus de demande de permis de loterie et de jeux d’argent tout en protégeant les joueurs potentiels mineurs, l’âge minimum étant fixé à 18 ans. De plus, les petites sociétés de jeux d’argent bénéficieront également de l’efficacité de la procédure de demande.
M. Browne, le Ministre d’État chargé de la Réglementation des Jeux d’argent, se félicite de ce nouvel amendement :
“Cette Loi modernise la Loi sur les Jeux d’argent et les Loteries de 1956 et contribuera à une meilleure promotion des activités locales de jeux d’argent et de loteries. Ces activités, organisées principalement à des fins caritatives et philanthropiques, sont le moteur de nos clubs sportifs et de nos organisations communautaires dans tout le pays”.
Pour résumer les points de la Loi modifiée de 2019, voici les nouvelles mesures :
- Rationaliser et moderniser le processus de demande de permis de jeux d’argent et de loteries et de licences pour les activités de jeux d’argent et de loteries locales à petite échelle.
- Protéger les mineurs en uniformisant l’âge minimum à 18 ans pour tous les jeux d’argent sous licence, y compris pour les paris sur le Tote.
- Veiller à ce qu’une plus grande partie des recettes des loteries soit versée à des œuvres de bienfaisance.
- Mettre à jour les limites de mise et de prix pour les machines de jeu autorisées, avec une disposition permettant au ministre de modifier les montants à travers la réglementation.
- Servir un intérêt public important en aidant à une meilleure promotion des jeux d’argent et des loteries et renforcer la protection des consommateurs.
Le ministre Browne a ajouté que “L’industrie de jeux d’argent est importante et en pleine évolution”.
“Elle doit faire l’objet d’une approche moderne, sensée et efficace en matière d’octroi de licences et de réglementation. Mon département est actuellement engagé dans la rédaction d’un schéma général d’un nouveau projet de loi pour prévoir cette réforme globale”.
Ces mesures seront temporaires jusqu’à ce que l’Irlande décide de mettre en œuvre une réglementation plus étendue, qui devrait entrer en vigueur en 2021.
