Lois sur les jeux en Lituanie

Content Team il y a 1 an
Lois sur les jeux en Lituanie

Le Seimas de Lituanie a approuvé les modifications de la loi nationale sur les jeux de hasard

Il n’y aura plus de restrictions territoriale pour les opérateurs en Lituanie, à la suite des modifications de la loi lituanienne sur les jeux de hasard et de la loi fiscale sur les loteries et les jeux adoptées par le Seimas.

Le Seimas a en effet établi une nouvelle catégorie de licence pour “l’organisation (de) services de jeux à distance” alors que l’État balte continue de réviser la législation sur les jeux.

The Seimas of Lithuania
Le Seimas de Lituanie.

Un nouveau système de taxes, qui facturerait aux opérateurs à distance une somme unique de 500 000 € a également été approuvé par les parlementaires dans le cadre des modifications apportées à la loi sur les loteries et les taxes. L’obligation d’avoir une entreprise domiciliée en Lituanie sera supprimée grâce à la création de cette licence spécifique pour les opérateurs.

Selon l’amendement, “L’organisation des jeux d’argent à distance, contrairement aux jeux d’argent terrestres, n’est pas liée à leur exécution sur un territoire spécifique (municipalité) ; les jeux d’argent à distance se font en ligne sur tout le territoire de la République de Lituanie”.

“Par conséquent, il n’est pas approprié d’exiger le consentement de la municipalité lors de la délivrance d’un permis de jeu à distance.”

Les entreprises se sont vu accorder une fenêtre de deux ans pour cette transition à une licence à distance.

Rejoignez-nous à Belgrade, en Serbie, du 22 au 25 août :

Les Balkans sont connus pour leurs paysages magnifiques, leur cuisine délicieuse, leur riche culture et leur penchant pour la fête. Cette région est appréciée des touristes mais aussi des entrepreneurs, en particulier ceux qui gardent un œil sur l’écosystème iGaming, en pleine croissance dans la région. La conférence SiGMA est connue pour réunir la communauté internationale des jeux d’argent, qui se déplace pour découvrir des panels éclairants, des discours inspirants, et pour profiter des nombreuses opportunités d’investissement et de réseautage. Elle est la preuve que l’on peut tout faire en s’amusant. Rejoignez-nous à Belgrade pour profiter du meilleur de l’industrie, lors de cette conférence qui ouvrira une fenêtre sur l’avenir du jeu mondial. Contactez Sophie pour en savoir plus sur les possibilités de parrainage et de prise de parole ou pour participer à l’événement : [email protected].

Share it :

Recommended for you
Content Team
il y a 8 mois
Andjelka Jovanovic
il y a 8 mois
Content Team
il y a 8 mois
Content Team
il y a 8 mois