POGO : La taxe de 5 % approuvée par la Chambre des représentants des Philippines
Qu’est-ce que cela signifie pour les POGO ? Cela va-t-il déclencher un nouvel exode massif ?
La Chambre approuve, en dernière lecture, le projet de loi 5777. Cette loi impose une taxe de 5 % sur les opérations de jeux offshore des Philippines (POGO).
Le vote final a été 198-13-2, approuvant le projet de loi qui modifie le Code national des revenus internes de 1997.
Avec ce nouveau régime fiscal, le gouvernement philippin devrait gagner environ 45 milliards de pesos philippins grâce aux POGO.
Le débat sur la question de savoir si les POGO doivent être taxés à 5 % se poursuit depuis plusieurs mois maintenant, et remonte même au début de l’année 2020.
La position du Fisc
En juillet dernier, le Bureau of Internal Revenue (BIR) a rappelé à tous les opérateurs de jeux offshore philippins (POGO) basés à l’étranger qu’ils devaient payer la taxe de franchise de 5 % avant de reprendre leurs activités.
Le commissaire du BIR, César Dulay, avait déclaré que la taxe de franchise sur les POGO n’était pas quelque chose de nouveau, car elle était clairement énoncée dans une circulaire publiée en 2017. Le commissaire a déclaré :
“Depuis le début, notre Bureau a maintenu la position selon laquelle ladite taxe s’applique à tous les titulaires de licence et opérateurs de POGO et il n’y a pas eu de changement de règles en cours de route.”
Le point de vue du représentant
La question de savoir si les POGO doivent être taxés à 5 % a suscité quelques inquiétudes, car on ne sait pas exactement quels opérateurs sont enregistrés comme sociétés nationales ou étrangères.
Ace Barbers, un représentant du 2e district de Surigao del Norte, a mis fin à ce débat en déclarant que tous les POGO qui sont agréés par la Philippine Amusement and Gaming Corporation (PAGCOR) devraient être soumis à la taxe de franchise de 5 %, qu’ils soient des opérateurs étrangers ou nationaux.
Le représentant a déclaré que le décret présidentiel n° 1869 ne prévoit aucune distinction entre les opérateurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers, en fonction de la taxe de 5 %.
“Ces POGO non enregistrés auprès de la SEC ne peuvent pas nier le fait qu’ils ont apporté leur équipement, loué ou acheté des bureaux, et qu’ils ont des employés travaillant aux Philippines. Ils ne peuvent donc pas prétendre qu’ils n’ont pas de présence physique ici”.
“Je pense donc qu’il n’y a pas de problème juridique pour le Bureau of Internal Revenue d’imposer et de collecter la taxe de franchise auprès de tous les POGO, qu’ils soient nationaux ou offshore.”
Le dilemme
Les POGO ont joué un rôle massif dans la reprise économique des Philippines après la COVID-19, en contribuant à hauteur de 94,7 à 104 milliards de PHP. PAGCOR ne cesse de souligner l’importance des POGO pour l’économie en raison de l’ensemble des revenus générés.
En outre, en septembre 2020, un exode massif a eu un impact négatif sur l’économie, d’autant plus que les POGO couvrent environ 11 % de l’espace total des bureaux louables dans le métro de Manille, soit environ 1,34 million de mètres carrés, ce qui a eu un effet sur le marché immobilier. Les POGO génèrent également des milliers d’emplois et si cette taxe nouvellement imposée en chasse un plus grand nombre, les Philippines connaîtront une hausse massive du chômage.
La PDG et Présidente de PAGCOR, Andrea Domingo, souligne également l’importance des POGO aux Philippines, notamment en matière d’emploi. Dans un article exclusif avec SiGMA, Andrea Domingo, qui a également fait la couverture du magazine de SiGMA, a déclaré :
“Quoi que gagne PAGCOR, 75% revient au gouvernement national, nous conservons 25% pour nos projets sociaux civiques et pour les projets sociaux civiques pour le Président des Philippines. C’est également important parce que cela montre que grâce à la réglementation (si vous le faites avec sincérité, compétence et intégrité) 56 millions de pesos de contribution des opérations de jeux offshore en 2016, c’est maintenant une opération génératrice de revenus de plusieurs milliards de pesos dans le cadre de PAGCOR.”
“Ce qui est plus important, c’est que, comme le réalisent d’autres pays voisins, les opérations des POGO génèrent des revenus de jeux, mais aussi et surtout la création d’emplois qu’elles génèrent dans la localité.”
Il ne fait aucun doute que les POGO ont contribué massivement à l’économie des Philippines et avec les législateurs qui font pression sur ces opérateurs pour qu’ils paient plus de taxes et avec certains qui envisagent même de les éliminer complètement, il semble que les Philippines jouent a un jeu dangereux. Les POGO sont essentiels à leur redressement économique et à la régénération de certaines régions, cracher dans la soupe pourrait déclencher un autre exode massif. Un exode qu’ils risquent de regretter.
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