Le Congrès brésilien bloque la législation sur les paris sportifs

Content Team il y a 11 mois

Un différend oppose la chambre basse du Congrès brésilien et le ministère des Finances, qui tentent de déterminer la meilleure façon de réglementer l’industrie des paris sportifs du géant sud-américain.

Ce désaccord fait suite à l’échec des plans visant à faire adopter une mesure d’urgence qui aurait permis au gouvernement de percevoir des recettes fiscales de l’importante industrie grise capitalisant sur le marché brésilien des paris sportifs.

Une proposition soumise à l’approbation du Congrès brésilien

Proposée par le ministère des Finances, cette mesure provisoire, bien que soumise à l’approbation du Congrès brésilien, aurait pu produire des résultats immédiats et permettre aux autorités brésiliennes de légaliser et de réglementer les paris sportifs.

Brazilian Congress blocking sports-betting legislation. — Le lieu de travail officiel du président brésilien, le Palácio do Planalto, Brasília, Brésil.

Toutefois, les conseillers du président Lula l’ont dissuadé de présenter le projet de loi, car le président de la Chambre des députés, Arthur Lira, était opposé à la mesure. Étant donné qu’il ne dispose pas d’une majorité significative à la Chambre, le président a renoncé à signer le plan d’urgence.

Le manque d’influence du président Lula sur le Congrès brésilien est manifeste depuis quelque temps, Lira et la chambre basse du Congrès faisant tout pour ralentir la légalisation des paris sportifs, en optant pour le processus le plus long. La légalisation a été présentée comme un projet de loi ordinaire.

La complexité de la situation a encore été accentuée par la révélation d’une série d’allégations de matchs truqués, très médiatisée, qui a eu des conséquences considérables, impliquant même des joueurs d’une ligue de football des États-Unis (Major League Soccer).

En réaction à ce scandale, le Congrès brésilien a mis en place une Commission d’enquête parlementaire (CPI) qui devrait présenter ses résultats à la Chambre en septembre au plus tôt.

La Cour supérieure de justice du Brésil a déjà sanctionné sept joueurs pour avoir reçu des pots-de-vin afin de favoriser l’issue d’un match, via un but ou un penalty par exemple.

Cette enquête, bien que tout à fait nécessaire, ralentira inévitablement la progression de la législation fédérale sur les paris sportifs ; les conclusions de la CPI seront d’une importance capitale pour les législateurs, lorsqu’ils décideront du cadre réglementaire à mettre en œuvre.

D’autres bouleversements politiques pourraient encore rendre la situation encore plus complexe, car le député Bacelar de l’État de Bahia (au nord du pays) a assigné le ministre de I’Économie de l’ancien président Bolsonaro, Paolo Guedes, à comparaître.

Il est question ici d’un différend rétroactif similaire, qui concerne le retard pris dans la réglementation des paris sportifs, un sujet manifestement chargé d’Histoire pour le corps législatif brésilien.

Conformément à une loi de décembre 2018, le ministère des Finances était tenu de mettre en place un cadre pour les paris à cote fixe dans un délai de quatre ans, qui a expiré à la fin du mandat présidentiel de M. Bolsonaro. Ce qui n’a pas été fait.

Bacelar souhaite enquêter sur les raisons pour lesquelles cela ne s’est pas produit. On peut supposer que cette affaire implique des actes illicites.

L’avocat brésilien Luiz Felipe Maia, associé fondateur du cabinet Maia Yoshiyasu, a expliqué que ces problèmes ne seront pas seulement individuels, mais aussi collectifs, et qu’ils causeront une paralysie encore plus marquée :

S’ils ne négocient pas correctement avec le Congrès avant de publier la mesure provisoire, le Congrès brésilien pourrait la rejeter en disant simplement : “D’accord, ce règlement est en attente depuis plus de quatre ans. Pourquoi est-ce si urgent maintenant ?”

En raison de toutes ces questions en suspens, qui prennent du temps, et d’un manque de coopération, un projet de loi relatif à la réglementation semble être la voie la plus probable à suivre, mais cela risque de prendre du temps. La conclusion de l’enquête de la CPI sur la corruption dans le sport semble être le catalyseur le plus probable pour la progression, mais ce n’est en aucun cas une garantie.

Quelle que soit la date à laquelle le gouvernement fédéral parviendra à un consensus, le retard pris pour les paris sportifs pourrait également poser un autre problème étant donné qu’au niveau des États la légalisation a progressé à grands pas. Une licence a récemment été délivrée à l’État de Rio de Janeiro pour inaugurer l’industrie des paris sportifs. Les États de Paraná et de Paraíba devraient également suivre le mouvement.

Si, en raison d’une mauvaise planification législative, ces licences devenaient incompatibles avec la législation fédérale en vigueur, le gouvernement pourrait être exposé à une catastrophe financière.

De nombreux régulateurs pourraient peut-être choisir de renoncer à l’enregistrement légal et de continuer d’opérer sur le marché gris, toujours dominant, après avoir déjà demandé une licence au niveau de l’État.

Cela irait à l’encontre de l’objectif le plus important de ce projet de réglementation. Cela signifierait que le gouvernement continuerait à ne pas percevoir les milliards de dollars de recettes fiscales qui lui échappent.

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