Sportpesa, qui a été fermée il y a plusieurs semaines par le Betting Control and Licensing Board (BCLB) du Kenya après avoir annoncé son retour sur le marché kenyan, a obtenu une ordonnance du tribunal pour continuer ses activités sur le marché des paris.
La juge de la Haute Cour Pauline Nyamweya a donné l’ordre en début de semaine de lever l’interdiction, permettant aux parieurs et aux amateurs de sport d’effectuer des opérations de paris sous la marque Sportpesa par Milestone Games Limited au Kenya.
Le président du Betting Control and Licencing Board, Cryus Maina, qui a suspendu l’interdiction de Milestone Games Limited représentant la marque Sportpesa, a déclaré que l’orientation de la décision de la BCLB ne devrait pas avoir d’importance tant que l’affaire confiée à Milestone Games Limited n’aura pas été entendue et tranchée par la Haute Cour.
Il y a tout juste une semaine, Sportpesa s’est vu accorder l’accès à son compte bancaire par la Haute Cour.
Maina à décidé que :
“L’autorisation accordée par le présent règlement vaut suspension de l’exécution et de la mise en œuvre par le défendeur et les parties intéressées de la décision du défendeur communiquée dans les lettres datées du 20 octobre 2020 et du 31 octobre 2020, de la demande de contrôle juridictionnel au fond ou jusqu’à ce que le tribunal rende d’autres décisions.”
Pevans East Africa Limited, le premier représentant de la marque Sportpesa au Kenya, a lancé la popularité de la marque auprès des parieurs du pays, mais a vu sa licence annulée par la BCLB et s’est retirée du marché.
En octobre 2020, Milestone a obtenu l’approbation de la BCLB pour mener des opérations dans le pays et a essayé de commencer sous la marque Sportpesa. Cependant, l’approbation a été retirée et expliquée comme étant une erreur et il a été révélé que Sportpesa était une marque sous Pevans et aucune autre société.
Le conseiller Otieno Ogola et les avocats de la société représentant Milestone Games Limited ont déclaré que le BCLB avait pris une décision préventive qui a eu des effets drastiques avant de donner une chance d’expliquer comment la marque a été obtenue par la société. Selon les documents du tribunal :
“La décision de radiation a été prise de manière opaque et arbitraire, et il n’y a aucune explication sur les mesures négatives qui ont été choisies et sur les critères qui ont guidé le Processus.”
Une première interdiction a été imposée à Milestone Games Limited, l’empêchant d’utiliser le nom Sportpesa ou les numéros des bulletins de paie attribués à la marque d’Airtel ou de Safaricom à Pevans. Cependant, Milestone a fait valoir que Pevans ne possédait pas la marque Sportpesa, elle a également affirmé que Sportpesa était la propriété de la société Sportpesa Global Holdings Limited qui a donné l’autorisation d’utiliser la marque.
Les documents judiciaires on révélé que :
“Il n’est pas vrai que la marque Sportpesa appartient à M/S Pevans East Africa Limited et cette information a été communiquée à la défenderesse (BCLB). Les demandes ont en outre reçu la confirmation que M.S Pevans East Africa Limited n’est pas propriétaire de ladite marque, comme le prétend le défendeur dans la lettre.”
Il a également été souligné au tribunal que la seule raison pour laquelle le BCLB a interdit Milestone était l’utilisation du nom contesté. Bernard Chauro, directeur opérationnel de Milestones, a déclaré dans sa réponse sous serment que la commission avait délivré la licence le 6 octobre 2020, expirant le 30 juin 2021.
Il a également expliqué que Milestone était tenu de fournir à la BCLB des documents tels que les codes abrégés, les numéros de facture, et un mode de paiement différent, y compris le lien pour tous leurs sites de paris pour évaluation. Il a été souligné au juge que, indépendamment de la conformité de Milestone avec les ordonnances, la commission a quand même pris des mesures qui ont été considérées comme illégales et drastiques.
Il a indiqué :
“L’acte de la défenderesse et des parties intéressées est inconstitutionnel, non étayé par une loi, et le requérant ex parte continue de subir une violation de ses droits et de sa liberté fondamentale. Le processus qui a conduit à la prise de la décision a été contraire aux principes de bonne gouvernance et entaché d’illégalité.”
La juge Nyamweya a donné quatorze jours au BCLB pour répondre, elle a prévu une possibilité d’audience pour le 25 janvier 2021.
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