Le KSA marque son territoire en envoyant un avertissement aux opérateurs

Les opérateurs de jeux d’argent aux Pays-Bas ont été réveillés par un avertissement du président de la Kansspelautoriteit (KSA), Rene Jansen, les informant de l’autorité accrue de l’État pour lutter contre les crimes liés au jeu

Les articles 34a et 34n de la loi sur les jeux à distance récemment adoptée aux Pays-Bas ont renforcé la marge de manœuvre du KSA, qui peut désormais peser de tout son poids.

En se focalisant sur les sociétés de jeux de hasard en ligne, le régulateur a désormais le droit d’agir sous couverture, en tant que consommateur, en utilisant le produit ou le service fourni. Un peu comme une sorte de « client mystère » dans un restaurant !

S’attaquer aux financements est également une nouvelle méthode mise en œuvre par la KSA. Les fournisseurs de services financiers seront désormais obligés de se conformer, et ne pourront plus travailler avec des sites de jeux illégaux. La KSA n’avait auparavant que le pouvoir de faire des suggestions.

Ces nouveaux pouvoirs incluent la possibilité de fermer des établissements terrestres lorsque des enquêtes sont en cours, et vont jusqu’aux perquisitions de domicile sans autorisation et à la saisie d’objets que les inspecteurs jugent utiles pour l’enquête.

René Jansen a déclaré : « Ces pouvoirs supplémentaires, la KSA les a reçus pour lutter contre l’illégalité et le crime. Outre la protection des consommateurs et la prévention de l’addiction au jeu, c’est l’une de nos principales missions.

En ce qui concerne la politique néerlandaise en matière de jeu, cela dépasse le cadre de la légalisation et la réglementation des jeux de hasard en ligne. D’autres parties de cette nouvelle législation contribuent également à créer un environnement sûr pour les personnes qui souhaitent participer autant que possible aux jeux de hasard. »

La Nederlandse Loterij a récemment reçu une une amende de 10 000 € de la KSA pour avoir fait la publicité de son produit auprès de mineurs.

Des amendes pour la Loterie

Le régulateur avait en effet trouvé des publicités pour le jeu EuroJackpot sur le site web girlscene.nl, qui a comme principale cible les mineurs.

Lotto NL est une filiale de Nederlandse Loterij (NLO). La KSA a d’abord demandé à la Loterie de cesser sa campagne publicitaire et a mis en place des mesures préventives pour veiller à ce que cela ne se répète pas.

“La KSA continue de surveiller si les fournisseurs de jeux de hasard ciblent les groupes vulnérables, tels que les mineurs, avec leurs publicités” a déclaré le régulateur.

“Si tel est le cas, la KSA peut alors prendre des mesures coercitives. Les fournisseurs sont toujours responsables de toutes leurs publicités, même s’ils passent par des tiers, comme des agences de publicité.”

Un registre des joueurs

Le mois dernier, ils ont également annoncé la création d’un registre central d’exclusion des jeux de hasard du nom de Cruks.

Les joueurs inscrits au registre seront exclus de certaines formes de jeux d’argent. Cruks sera mis en place à partir du 1er octobre, et les entreprises seront obligées de croiser les joueurs et le registre pour assurer la sécurité de leurs clients.

Des membres de la famille, employeurs ou même les fournisseurs de jeux pourraient soumettre des demandes d’inscription de joueurs.

« Il est clair que des mesures moins drastiques n’aideront pas. Nous sommes conscients que ces décisions sont importantes. C’est pour cela que nous avons développé une procédure minutieuse » a expliqué la KSA.

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