MCK lance une action en justice contre iGaming Ontario

Content Team il y a 1 an
MCK lance une action en justice contre iGaming Ontario

Le Conseil mohawk de Kahnawà:ke (MCK) a lancé une action en justice contre iGaming Ontario. Le procureur général de l’État affirme que l’entité a eu un impact très négatif sur les revenus tribaux

Le CMK a déposé un avis de requête auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, contestant la légalité et la constitutionnalité de la « réinterprétation unilatérale des dispositions sur la gestion du Code criminel » de l’Ontario. 

La province canadienne a officiellement lancé iGaming Ontario en avril de cette année, permettant aux opérateurs tiers de proposer des jeux d’argent et des paris sportifs en ligne. Les entreprises doivent être agréées par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) et conserver 80 % des bénéfices générés par leurs sites.

L’impact négatif de iGaming Ontario

Le système iGaming de l’Ontario sapera l’industrie que Kahnawà:ke a bâtie au cours des 25 dernières années et, par conséquent, nuira considérablement à l’économie de Kahnawà:ke déclaré le MCK dans un communiqué. 

Le MCK a tenté de discuter de la question avec les responsables ontariens et le ministre de la Justice du Canada, David Lametti, sans succès.

Kahnawà:ke accorde des licences aux opérateurs de jeux en ligne et terrestres depuis 1996 par le biais de la Kahnawà:ke Gaming Commission (KGC) ; Mohawk Internet Technologies facilite les jeux d’argent en ligne via ses installations depuis 1999. 

Le groupe considère la nouvelle gestion de l’iGaming en Ontario comme une menace.

Selon un rapport d’août de AGCO, il avait attiré 18 opérateurs, proposant 31 sites Web de jeux au cours du trimestre se terminant le 30 juin. Le revenu total des jeux au cours de la période était de 162 millions de dollars.

Nous estimons que le fondement juridique du programme iGaming de l’Ontario doit être contesté devant les tribunaux car il cause un préjudice irréparable à l’industrie du jeu légitime et bien établie de Kahnawà:ke a déclaré Ratsénhaienhs (chef de conseil élu)

Jusqu’à ce que l’Ontario cherche à imposer son interprétation très personnelle de ce que signifie « gérer des opérations » aux fournisseurs de services, Kahnawà:ke opérait avec succès dans tout le Canada, en respectant les règles.

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