Le Pérou modernise sa loi sur les jeux de hasard
La présidente du Pérou, Dina Boluarte, a promulgué des amendements à la loi sur les jeux d’argent en ligne de ce pays d’Amérique du Sud. Elle cherche à résoudre les problèmes de clarté et de champ d’application qui se posaient dans le cadre de la légalisation initiale tant attendue.
Près d’un an après l’adoption précipitée par le Congrès du Pérou d’une réglementation imparfaite sur les jeux d’argent en ligne, la loi 31806 est sur le point d’être intégrée à la législation.
Ces amendements et corrections stipulent que les entreprises du marché gris actuel du Pérou disposent désormais d’un délai révisé de 120 jours pour obtenir une licence leur permettant d’opérer légalement à l’intérieur des frontières péruviennes.
Cette mesure a suscité de nombreuses craintes, car la rigueur du calendrier a fait redouter à de nombreux opérateurs une interruption temporaire de leurs activités.
Les nouvelles lois pourraient être encore plus strictes, modifiant le code pénal pour pénaliser l’exploitation d’activités de jeux ou de paris sans licence par une peine d’emprisonnement allant de 1 à 4 ans.
Lois sur les jeux – Le marché gris du Pérou
Le marché actuel des jeux d’argent au Pérou, bien s’agisse principalement d’activités bientôt illicites (des opérateurs externes proposant leurs services au Pérou), a connu une croissance exponentielle et génère des revenus qui se chiffrent en milliards.
Les nouvelles réglementations devraient entrer en vigueur au plus tôt en juillet, l’objectif étant de générer 160 millions de pesos, soit 44 millions de dollars par an, grâce au marché nouvellement établi.
Ces fonds seront ensuite utilisés pour soutenir des initiatives : des projets pour stimuler le tourisme, des travaux d’infrastructure, des promotions sportives et des programmes de santé mentale.
Les frais de licence initiaux vont également être triplés pour les opérateurs péruviens, pour atteindre près de 800 000 dollars. Les paris des ressortissants étrangers résidant au Pérou vont être autorisés.
Certaines concessions ont également été faites en faveur des opérateurs légaux : la certification des processeurs de paiement ne sera plus demandée, et plusieurs noms de domaine pourront être accordés pour l’utilisation des plateformes nouvellement agréées.
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