Top Sport UAB a été reconnu coupable de trois infractions par l’autorité lituanienne de contrôle des jeux, et s’est vu infliger trois amendes distinctes d’un montant total de 55 000 euros en l’espace de quatre jours seulement.
Ces infractions sont les dernières d’une longue série de fautes commises par Top Sport.
La première infraction a donné lieu à une amende de 25 000 euros le 5 juin. Un mineur avait été autorisé à entrer dans un établissement de jeu et à placer des paris.
Son identité – et donc son âge, ni celui des deux autres mineurs autorisés à entrer dans la zone des machines à sous – n’a pas été vérifiée à l’entrée. En outre, une autre infraction a été constatée : l’espace en question n’affichait pas d’avertissement relatif à la dépendance au jeu.
Un jour plus tard, l’autorité de régulation a infligé une autre amende à Top Sport UAB, en raison du non-respect des exigences techniques des jeux de table de roulette mobile en direct. Ils ne possédaient pas la certification nécessaire, laquelle ne peut être délivrée que par une institution accréditée.
À la lumière de ces deux premières infractions, l’autorité de régulation des jeux de hasard avait été contrainte d’émettre un avertissement annonçant une possible suspension de la licence si l’opérateur ne remédiait pas à ces manquements d’ici le 1er juillet 2023.
Une autre sanction financière a été prononcée à la suite de cet avertissement, car une enquête a révélé que Top Sport avait autorisé le réapprovisionnement de comptes clients au moyen de cartes bancaires qui n’étaient pas enregistrées au nom du même client.
Toutes ces violations et les sanctions qui en découlent ne sont pas définitives et peuvent faire l’objet d’un appel si l’opérateur le décide.
Top Sport a déjà été sanctionné par les autorités de régulation, et a reçu pas moins de quatre pénalités réglementaires l’année dernière.
L’opérateur lituanien a notamment transgressé les dispositions légales interdisant la promotion des jeux d’argent, ce qui lui a valu une amende de 25 000 euros (soit, pendant longtemps, l’amende la plus élevée infligée par l’autorité de régulation des jeux d’argent).
D’autres infractions commises par Top Sport portaient sur les systèmes d’enregistrement vidéo numérique dans ses points de pari : l’enregistrement des images était de mauvaise qualité. Elles étaient soit floues, soit peu claires. L’autorité de régulation, lors d’un contrôle, a même constaté que l’enregistrement vidéo n’avait pas été sauvegardé.
Le nombre d’infractions continues et répétées que Top Sport a été autorisé à commettre est tout simplement bizarre.
Appliquer la législation de cette manière signifie que les préjudices liés à l’industrie du jeu continueront de se répéter, malgré les nombreuses amendes. Ces sanctions ne constituent pas un mécanisme préventif permettant de protéger le public lituanien contre les problèmes liés au jeu compulsif et aux mineurs.
La législation en question permet de telles infractions répétées car les amendes sont les seules sanctions immédiatement applicables à la disposition des régulateurs. En effet, une sanction plus sévère n’est possible que sous la forme d’une suspension de licence, à laquelle on renonce généralement car l’opérateur dispose d’un certain temps pour corriger les pratiques qui ont conduit à l’infraction.
Une certaine indulgence est toujours bénéfique pour améliorer la fiabilité et la sécurité du secteur, mais la fréquence des infractions est telle qu’on peut se poser la question de la valeur réelle d’un système de cette nature en termes de protection préventive.
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