L’Argentine : un cadre réglementaire complexe

Content Team il y a 1 an
L’Argentine : un cadre réglementaire complexe

Cet article présente une vue d’ensemble des principaux aspects de la législation sur les jeux d’argent en ligne et les paris sportifs en Argentine. D’autres régions seront abordées plus en détail dans une série d’articles qui seront publiés en amont de notre événement inaugural à São Paulo.

L’Argentine est le quatrième pays d’Amérique latine en termes de population et la deuxième économie de la région. Les jeux d’argent en ligne ne sont pas réglementés au niveau fédéral, ce qui signifie que les 23 provinces – ainsi que la ville autonome de Buenos Aires – réglementent les jeux d’argent de manière indépendante.

Le secteur des jeux et paris en ligne en Argentine est une industrie importante, qui génère des revenus annuels estimés à 2,4 milliards de dollars. Pour sortir de la crise économique de 2020, le gouvernement a décidé d’augmenter la taxe fédérale sur les jeux d’argent en ligne, qui est passée de 2 % à 5 %. Cet impôt est distinct des taxes provinciales et municipales ; par exemple, la province de Buenos Aires impose une taxe de 25 % sur le revenu brut des jeux (RBJ) des opérateurs, alors que la ville de Buenos Aires applique une taxe de 10 % sur le RBJ.

La publicité pour les jeux d’argent est elle aussi réglementée en Argentine. Les publicités ne doivent pas cibler ou présenter des mineurs, ni être trompeuses ou malhonnêtes. Seuls les opérateurs agréés sont autorisés à faire de la publicité pour leurs services dans le pays.

En général, les jeux d’argent sont largement acceptés dans la société argentine. Les jeux d’argent terrestres sont réglementés depuis longtemps et divers casinos, hippodromes, magasins de paris, salles de jeux et points de vente de billets de loterie sont autorisés à proposer leurs services.

Pendant longtemps, les jeux d’argent en ligne ont été cantonnés à des zones relativement peu peuplées. Dès qu’ils s’étendaient à d’autres zones plus habitées (comme la ville de Buenos Aires), les opérateurs s’exposaient à des poursuites (administratives et pénales) et à des mesures visant à bloquer leur site internet. Ainsi, les autorités de Buenos Aires ont pris des mesures à l’encontre de certains sites titulaires d’une licence de la province de Misiones, qui ciblaient des joueurs au-delà des frontières.

Le manque d’homogénéité a limité le développement de l’industrie des jeux d’argent en ligne jusqu’au second semestre 2018, lorsque les deux principaux districts d’Argentine en termes de population et de revenus (la ville de Buenos Aires et la province de Buenos Aires) ont promulgué une réglementation des jeux d’argent et de hasard en ligne et ont signé un accord de coopération à ce sujet.

Depuis lors, un nombre croissant de territoires ont réglementé les jeux en ligne. L’activité est désormais légale à Buenos Aires et dans certaines provinces, telles que Santa Fe, Misiones, San Luis, Entre Rios, Neuquen, Rio Negro, Chaco, Córdoba et Tucuman. Dans ces régions, les licences sont attribuées aux opérateurs par le biais d’une procédure d’appel d’offres. Dans les autres provinces, les jeux d’argent en ligne ne sont pas réglementés ou sont interdits. Dans l’ensemble, la législation argentine sur les jeux d’argent en ligne est fragmentée. C’est un environnement dans lequel il peut être difficile de naviguer, tant pour les opérateurs que pour les joueurs.

Sauf autorisation expresse, les jeux d’argent en ligne sont illégaux dans toutes les administrations locales. La compétence réglementaire est détenue par les provinces argentines et par la ville de Buenos Aires. Il existe, à ce jour, 24 autorités compétentes en matière de jeux d’argent et de hasard.

Tous les régulateurs sont listés ci-dessous :

– Loteria de la Ciudad de Buenos Aires SE (Ville de Buenos Aires) ;
– Instituto Provincial de Loteria y Casinos de la Provincia de Buenos Aires (Province de Buenos Aires) ;
– Caja de Prestaciones Sociales de la Provincia de Catamarca (Province de Catamarca) ;
– Lotería Chaqueña (Province de Chaco) ;
– Instituto de Asistencia Social de Chubut (Province de Chubut) ;
– Loteria de la Provincia de Córdoba SE (Province de Córdoba) ;
– Instituto de Loteria y Casinos de Corrientes (Province de Corrientes) ;
– Instituto de Ayuda Financiera a la Acción Social (Province d’Entre Ríos) ;
– Instituto de Asistencia Social (Province de Formosa) ;
– Instituto Provincial de Juegos de Azar de Jujuy (Province de Jujuy) ;
– Instituto de Seguridad Social de La Pampa (Province de La Pampa) ;
– Administración General de Juegos de Azar de La Rioja (Province de La Rioja) ;
– Instituto Provincial de Juegos y Casinos de la Provincia de Mendoza (Province de Mendoza) ;
– Instituto Provincial de Loterías y Casinos de la Provincia de Misiones SE (Province de Misiones) ;
– Instituto Provincial de Juegos de Azar de Neuquén (Province de Neuquén) ;
– Loteria para Obras de Acción Social de la Provincia de Rio Negro (Province de Rio Negro) ;
– Ente Regulador del Juego de Azar de la Provincia de Salta (Province de Salta) ;
– Caja de Acción Social de San Juan (Province de San Juan) ;
– Caja Social y Financiera de la Provincia de San Luis (Province de San Luis) ;
– Lotería para Obras de Acción Social de la Provincia de Santa Cruz (Province de Santa Cruz) ;
– Caja de Asistencia Social de la Provincia de Santa Fe (Province de Santa Fe) ;
– Caja Social de Santiago del Estero (Province de Santiago del Estero) ;
– Instituto Provincial de Regulación de Apuestas de Tierra del Fuego, Antártida e Islas del Atlántico Sur (Province de Tierra del Fuego) ; Caja Popular de Ahorros de la Provincia de Tierra del Fuego (Province de Tierra del Fuego)
– Caja Popular de Ahorros de la Provincia de Tucumán (Province de Tucumán).

Toutes les loteries d’État sont membres de l’Association des loteries d’État argentines (ALEA), qui est elle-même membre de la Loterie mondiale. Toutefois, l’ALEA, en tant qu’entité faîtière régissant toutes les loteries individuelles du pays, n’a aucune compétence en matière de réglementation et d’application de la loi dans le domaine des jeux d’argent et de hasard.

Buenos Aires (capitale)

Buenos Aires est la capitale de l’Argentine. C’est une ville autonome qui compte environ 3 millions d’habitants, ne fait partie d’aucune province et qui possède sa propre structure politique, avec un maire et une Assemblée législative.

En décembre 2018, la ville a adopté sa propre loi pour réglementer les jeux d’argent en ligne, y compris les jeux de casino, de poker et de loterie. En vertu de la réglementation, l’autorité de Buenos Aires responsable des loteries agit en tant que régulateur de facto, sans limite spécifiée quant au nombre de licences accordées.

Il a fallu attendre février 2020 pour que la législation soit finalisée. L’autorité des loteries a défini ses critères pour les opérateurs potentiels, qui comprennent un minimum de deux ans d’expérience dans l’exploitation d’une entreprise en ligne et une valorisation de l’entreprise d’au moins 25 millions de dollars américains.

Les titulaires de licence paient une redevance annuelle de 100 000 dollars américains et une taxe de 10 % sur les recettes, en plus des frais de dossier de 30 000 dollars américains. Initialement, les opérateurs historiques de casinos terrestres et de salles de jeux de la ville n’avaient pas droit à une licence. Cependant, les opérateurs locaux des casinos terrestres de Buenos Aires (en particulier Codere) ont intenté une action en justice en mai 2020 pour empêcher le lancement des jeux d’argent en ligne dans la capitale argentine. Cela a entraîné une modification du système d’octroi de licences en septembre 2020 (afin d’autoriser l’opérateur terrestre local à présenter des demandes).

Parallèlement au processus d’octroi de licences en ligne, l’atténuation des pertes de revenus dues à la pandémie du Covid a conduit l’autorité à accorder des permissions temporaires (dans le cadre d’une autorisation spéciale de la loterie) au Hipodromo de Palermo Racino et au Casino Buenos Aires riverboat casino – qui ont tous deux mis en place des casinos en ligne en avril 2021.

Selon les responsables, il y avait 15 demandes de licences en ligne en janvier 2021. Codere prétendait auparavant être en position de force pour obtenir une licence après que son “programme de mise en œuvre de la plateforme” ait été approuvé par la Lotería de la Ciudad (LOTBA) vers la fin de l’année 2020.

Buenos Aires (province)

La province a également adopté en décembre 2018 une loi sur les casinos en ligne et les paris sportifs. Les opérateurs seraient soumis à une taxe globale de 25 % sur les revenus, décomposée en trois taxes : 8 %, 15 % et un prélèvement fixe (canon) pouvant aller jusqu’à 2 %.

L’Institut provincial des loteries et des casinos (IPLyC) est l’autorité chargée de l’octroi des licences et propose sept licences de jeux en ligne. Les opérateurs internationaux n’étaient éligibles qu’en cas de partenariat avec une société nationale. En janvier 2021, les opérateurs choisis ont été annoncés, les détenteurs de licences étant :

• Flutter Entertainment
• Bet365
• Playtech
• 888
• Intralot
• William Hill
• Betsson

Dans l’ensemble, la réglementation des jeux d’argent en ligne dans la capitale du pays et les provinces avoisinantes est importante, car ces régions représentent 46 % de la population de l’Argentine.

Córdoba

La deuxième province la plus peuplée d’Argentine, avec une population d’environ 3,5 millions d’habitants, a adopté un projet de loi visant à réglementer les jeux de casino et la loterie en ligne – ainsi que les paris sportifs – au cours de la toute dernière semaine de l’année 2021.

La législation s’inspire de l’appel d’offres lancé à Buenos Aires (pour un maximum de dix licences), la loterie de la province de Córdoba jouant le rôle d’organisme compétent.

Santa Fe

La troisième plus grande province d’Argentine a également réagi à la perte de revenus due au confinement lors du Covid et a approuvé un décret en septembre 2020 pour permettre à ses casinos terrestres fermés de proposer des jeux de casino en ligne. Le City Center Rosario est devenu le premier casino à proposer des jeux en ligne, deux mois seulement après l’octroi de l’autorisation.

Article : Analyse du marché des jeux d’argent en Amérique latine

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