CAJO sanctionne les opérateurs qui ne respectent pas les normes en matière de jeux d’argent en Ontario
Trois opérateurs de la province canadienne de l’Ontario devront payer une amende de 70 000 CAD (51 815 dollars américains) à la Commission de l’alcool et des jeux de l’Ontario (CAJO) pour avoir proposé des jeux de machines à sous non certifiés.
CAJO inflige une amende aux opérateurs
Bunchberry Limited, Mobile Incorporated Limited et LeoVegas Gaming PLC se sont vu remettre des avis de sanction pécuniaire par le registraire de CAJO pour des violations présumées des normes relatives aux jeux sur Internet, afin de protéger l’intérêt public et de garantir que le marché iGaming de l’Ontario opère de manière responsable et intègre.
Selon CAJO, les trois opérateurs auraient mis à disposition, sur leurs sites de jeux en Ontario, des jeux qui n’étaient pas certifiés par le bureau d’enregistrement ni par un laboratoire d’essai indépendant enregistré, violant ainsi les normes 4.08 et 4.09.
Mobile Incorporated Limited aurait également proposé des jeux non certifiés provenant de fournisseurs non enregistrés, enfreignant ainsi la norme 1.22.
Les normes ont été mises en place pour garantir l’équité et l’intégrité du marché des jeux, ainsi que pour protéger les Ontariens d’éventuels préjudices. CAJO exige des opérateurs qu’ils ne proposent que des jeux certifiés provenant de fournisseurs de jeux approuvés par un laboratoire d’essai indépendant enregistré auprès de CAJO.
“CAJO exige de tous les opérateurs enregistrés qu’ils respectent des normes élevées en matière de jeu responsable, de protection des joueurs et d’intégrité des jeux. CAJO surveille leurs activités dans l’intérêt des Ontariens”, a expliqué Tom Mungham, Directeur général et registraire de CAJO.
Les Ontariens qui choisissent de jouer sur des sites enregistrés doivent avoir la garantie que les jeux proposés répondent à ces exigences.
Cette évolution arrive à point nommé pour que les régulateurs de l’Ontario démontrent leur engagement. Ils ont récemment célébré le premier anniversaire du marché concurrentiel des paris sportifs et des casinos en ligne dans la province. CAJO et iGaming Ontario (iGO) ont déclaré leur intention de sévir contre les opérateurs régionaux non autorisés, soulignant que tout cela est loin d’être terminé même si la première année a été une réussite significative.
Sanctions pécuniaires
Les opérateurs qui reçoivent un avis de sanction pécuniaire ont le droit de faire appel auprès du Tribunal d’appel des licences, un tribunal d’arbitrage indépendant qui fait partie de Tribunals Ontario. CAJO a rappelé que les opérateurs enregistrés doivent respecter des normes élevées en matière de jeu responsable, de protection des joueurs et d’intégrité des jeux pour pouvoir intégrer le marché réglementé et ouvert du jeu en ligne de l’Ontario.
Mobile Incorporated Limited a été condamné à payer une amende de 30 000 dollars pour avoir proposé des jeux non certifiés provenant de fournisseurs non enregistrés ; LeoVegas Gaming PLC s’est vu infliger une amende de 25 000 dollars pour avoir proposé un jeu non certifié. Bunchberry Limited a été condamné à payer 15 000 dollars pour avoir mis à disposition des jeux non certifiés.
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