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Curaçao : des incitations fiscales pour aider l’industrie du jeu

Posté Nov 15, 2022 12:32 Category: Amériques , En ligne , Réglementation , Posté par Sharon Singleton

Curaçao prévoit d’importantes incitations fiscales pour aider l’industrie du jeu en ligne ainsi que la création d’une institution financière, a déclaré le ministre des Finances Javier Fransisco Antonio Silvania

Lors de SiGMA Europe, Silvania a déclaré que sa présence à la conférence confirmait l’engagement de Curaçao à rester un “acteur important dans l’industrie des jeux en ligne”.

Le ministre supervise une refonte majeure de l’industrie sur l’île néerlandaise des Caraïbes. L’objectif : en améliorer la supervision. Une nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur à partir du 2T23.

Silvana a révélé que le gouvernement était en train de mettre en place une institution financière qui permettra d’effectuer des paiements sans avoir besoin d’un compte bancaire local.

Comment Curaçao veut aider industrie du jeu : réduire les obstacles liés aux paiements

Je suis très conscient des défis auxquels le secteur est confronté a-t-il déclaré. Le conseil des ministres a approuvé la mise en place du processus de création d’une institution financière locale qui offrira au secteur des jeux la possibilité d’effectuer des paiements sans avoir besoin d’un compte bancaire.

Plus de détails seront bientôt disponibles.

Quant à la fiscalité, Silvania a déclaré que le gouvernement travaillait sur un décret qui permettrait une exonération de la taxe d’investissement (jusqu’à dix ans) pour les jeux d’argent en ligne. Pour être éligible, l’entreprise doit investir environ 3 millions de dollars et employer au moins dix habitants.

Le gouvernement envisage également une exonération de la taxe de vente aux entreprises B2B.

Comment Curaçao veut aider industrie du jeu : garder la Crypto

Silvania a également précisé que les paiements en crypto-monnaies ne sont pas interdits car le secteur n’est actuellement pas réglementé. La nouvelle loi sur les jeux contiendra une clause qui permettra aux opérateurs d’effectuer des transactions crypto jusqu’à l’entrée en vigueur de la réglementation applicable. Il n’a donné aucun autre détail.

Le projet de refonte de l’industrie du jeu a été annoncé en juillet et fait suite aux critiques du gouvernement néerlandais selon lesquelles les titulaires de licence en ligne opérant avec une surveillance laxiste ciblaient les marchés réglementés, y compris les Pays-Bas. Curaçao est un pays qui fait partie du Royaume des Pays-Bas.

Silvania a également souligné que l’industrie devrait apporter une plus grande contribution au trésor public et à l’économie de l’île.

Après la refonte, le Curaçao Gaming Authority (CGA) deviendra le principal organe chargé de superviser les licences et l’application, remplaçant le système actuel de maîtres concédants. Il y en a actuellement quatre, qui offrent des sous-licences sans surveillance gouvernementale directe.

Cela signifie également que les concédants principaux sont responsables de l’application de la loi AML et d’autres lois de l’île.

Comment Curaçao veut aider industrie du jeu : des frais ajustés pour les startups

Les nouvelles licences (pas encore finalisées) seront proposées à des prix compétitifs et abordables pour les opérateurs. Ils seront également ajustés pour tenir compte des situations financières des startups.

Un autre élément essentiel du cadre de jeu est le suivant : les titulaires de licence devront avoir placé des employés locaux à des postes clés pour profiter à l’économie locale. Cette condition impliquera d’avoir au moins un employé lors de l’obtention de la licence et trois cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi.

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C’était l’un des premiers pays européens à réglementer le secteur des jeux ! Malte est une plaque tournante du commerce mondial, un choix évident pour la présence de SiGMA en Europe et une base solide pour l’avenir de l’iGaming. L’île offre une pléthore de perspectives aux investisseurs et aux entrepreneurs qui cherchent à façonner l’avenir de cette entreprise de plusieurs milliards de dollars.

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