Modification de la réglementation sur les jeux de hasard en Hongrie
De nouveaux amendements à la loi sur les jeux d’argent de 1991 vont entrer en vigueur en Hongrie.
L’autorité de surveillance des affaires réglementaires (SZTFH) mettra en œuvre des “mesures techniques et des réformes” pour mettre fin au monopole sur les paris sportifs de Szerencsejáték Zrt. Un processus d’octroi de licences concurrentiel verra le jour. Ces modifications visent à protéger les consommateurs du secteur des jeux d’argent et de hasard.
En 2017, la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé illégale la loi hongroise sur les jeux d’argent. La Hongrie, en réaction, avait introduit une nouvelle législation (en février 2022) pour réformer la réglementation.
D’autres amendements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023. La loi stipule que, pour obtenir l’autorisation de la SZTFH, un opérateur doit avoir au moins 5 ans d’expérience dans l’offre de services de jeux en ligne dans l’Espace économique européen. La loi interdit également l’octroi d’une licence si l’opérateur a été impliqué dans la diffusion de jeux non autorisés dans les cinq années précédant la date de la demande.
Cette loi prévoit également des frais de dossier de 10 millions de forints hongrois (HUF) et des frais de licence de 600 millions de HUF.
La société doit posséder un capital social d’au moins 1 milliard de HUF. Les opérateurs qui obtiennent une licence doivent également payer une taxe de supervision de 2,5 % et une taxe sur les jeux qui s’élèvera à 15 % du produit brut des jeux. Les frais de supervision ne s’élèveront qu’à 10 millions de HUF au total.
L’adoption de cette nouvelle législation s’accompagne également de nouveaux changements techniques : les joueurs peuvent utiliser plusieurs soldes auprès du même opérateur, et auront la possibilité d’effectuer des retraits anticipés dans certaines circonstances. Cette possibilité sera soumise aux mêmes lois qui régissent le paiement des gains.
Les opérateurs agréés seront également tenus d’informer explicitement les joueurs des risques de jeu problématique et de dépendance. La communication doit être explicite dans tous les textes promotionnels et bien visible sur les sites web des jeux d’argent concernés.
Szerencsejáték Zrt est pour l’instant le seul opérateur en ligne ayant reçu une licence en Hongrie. Trois casinos terrestres ont également été approuvés. Les cartes seront-elles réellement redistribuées ? Ces amendements modifieront-ils le paysage de l’industrie du jeu en Hongrie ? Il est probablement trop tôt pour en juger.
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