Le récent redressement de 262 millions de dollars imposé par les autorités fiscales indiennes à Gameskraft Technology a démoralisé l’industrie du jeu en Inde
Fondé en 2017, Gameskraft Technology propose aux joueurs de placer des paris sur les jeux Rummy Culture,Gamezy et Rummy Time. La société basée à Bengaluru a été accusée d’avoir omis de payer 21000 roupies entre 2017 et le 30 juin 2022. Il s’agit du plus grand redressement fiscal sur une taxe indirecte émis en Inde.
Les jeux d’adresse (qui n’impliquent aucun pari) et les jeux de hasard sont pour l’instant taxés différemment. L’application d’un taux d’imposition forfaitaire entraînerait la faillite de nombreuses entreprises de jeux en Inde.
Ce type de jeux en ligne a permis aux joueurs de rester en contact avec des amis et des pairs pendant qu’ils étaient confinés chez eux en raison du COVID-19. Aujourd’hui, plus de 350 millions de personnes continuent de jouer à des jeux en ligne en Inde, surtout au sud du pays.
L’affaire Gameskraft Technology relance les questions sur la fiscalité des sociétés indiennes de jeux
Un comité de ministres (GoM) créé par le ministère fédéral des Finances en mai est chargé de proposer des solutions pour créer un cadre équitable pour tous les types de jeux.
Cela pourrait contribuer à promouvoir le secteur tout en augmentant les recettes fiscales. Le GoM avait précédemment recommandé un prélèvement de 28% sur les revenus bruts des jeux ; il avait demandé plus de temps pour présenter sa conclusion au Conseil.
La Direction générale du renseignement GST (DGGI) semble mettre sur un plan d’égalité les paris et les jeux d’argent avec des jeux d’adresse en ligne, qui sont protégés par la constitution indienne nous écrit le consultant en iGaming Jaydeep Chakravartty (photo).
Les jeux basés sur les compétences sont différents des jeux hasards, et leur interdiction n’est pas une solution. Cela affecterait négativement le marché des jeux en ligne.
Selon la législation actuelle, le gouvernement n’est pas autorisé à interdire purement et simplement les jeux d’adresse, mais il peut les réglementer. On peut se demander pourquoi la priorité du gouvernement n’est pas de prendre des mesures contre les sites de jeu illégaux et/ou clandestins, qui ne paient pas d’impôts.
Une politique de jeu en ligne qui protège les joueurs est nécessaire et urgente.
Un grand potentiel de croissance économique et d’emploi
Le gouvernement central a mis en place un groupe de travail interministériel et le ministère de l’électronique et des technologies de l’information s’est entretenu avec toutes les parties prenantes pour prendre les meilleures décision quant à la réglementation de l’industrie des jeux en ligne afin de maximiser le potentiel du secteur émergent.
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C’était l’un des premiers pays européens à réglementer le secteur des jeux ! Malte est une plaque tournante du commerce mondial, un choix évident pour la présence de SiGMA en Europe et une base solide pour l’avenir de l’iGaming. L’île offre une pléthore de perspectives aux investisseurs et aux entrepreneurs qui cherchent à façonner l’avenir de cette entreprise de plusieurs milliards de dollars.
