La Géorgie durcit sa législation sur les jeux d’argent

Content Team il y a 1 an
La Géorgie durcit sa législation sur les jeux d’argent

Le gouvernement de la Géorgie a introduit ce mois-ci des réformes visant à interdire les jeux d’argent à 1,45 million de citoyens. C’est ce qu’a révélé le ministre des Finances de Géorgie, Lasha Khutsishvili, lors d’une mise à jour gouvernementale.

L’année dernière, le Premier ministre géorgien, Irakli Garibashvili, avait approuvé une nouvelle réforme interdisant aux personnes de moins de 25 ans toute activité de jeu en ligne ou terrestre. Il a expliqué qu’il s’agissait d’une initiative visant à aider les segments de la population socialement vulnérables : les personnes en faillite ou inscrites sur une liste noire, mais aussi les individus qui choisissent de s’auto-exclure en raison de leur dépendance au jeu. Le nouveau projet de loi interdira également aux fonctionnaires de jouer. Les étrangers vivant en Géorgie ne sont pas visés par ces réformes ; ils sont autorisés à jouer s’ils ont plus de 18 ans. Le pays du Caucase devait répondre aux 12 critères d’adhésion au Conseil européen et sensibiliser à la lutte contre la criminalité organisée, d’où ces changements.

La publicité pour les jeux d’argent a été restreinte. Cette décision vise tous les médias et toutes les plateformes. Il y aura également une augmentation de la taxe sur les jeux d’argent, qui passe de 65 à 70 %.

Les nouvelles réformes proposées par le ministre Khutsishvili seront adoptées par le Parlement afin de renforcer la réglementation sur les jeux d’argent. Il est prévu que les nouvelles interdictions soient très fortes. Les changements proposés incluent des restrictions pour les casinos sur les navires. Le ministre a réaffirmé que le gouvernement relèverait les défis de l’industrie du jeu afin d’aligner ses politiques sur les attentes de l’Union européenne.

Jeux en ligne en Géorgie

Ces changements s’inscrivent dans la continuité des réglementations déjà strictes imposées depuis l’année dernière, qui interdisent la publicité pour les jeux d’argent à la télévision, sur les plates-formes externes et sur les sites web géorgiens. Cependant, il est à noter que les opérateurs pourraient être autorisés à signer des contrats de parrainage, principalement dans le domaine du sport.

Un certain nombre de sociétés civiles, qui forment la Coalition pour la défense des médias (MAC), se sont opposées aux nouvelles restrictions (en particulier celles liées à la publicité). Elles affirment que les études n’ont pas été suffisamment approfondies et qu’elles n’ont pas été soutenues par les évaluations d’experts. La MAC estime que les nouvelles réformes nuisent aux radiodiffuseurs nationaux.

La chaîne de télévision géorgienne Formula TV a révélé que les recettes publicitaires provenant du secteur des jeux représentent actuellement environ 25 % de l’ensemble de ses revenus publicitaires : la quasi-totalité des émissions de divertissement diffusées sur la chaîne est parrainée par des sociétés de paris. Le groupe de pression MAC a souligné que la perte de revenus provenant de la publicité pour les jeux d’argent créerait certainement un effet domino qui entraverait le bon fonctionnement des chaînes de télévision. Un manque de ressources qui pourrait mener à leur fermeture.

Seuls 12 opérateurs de jeux en ligne sont autorisés à opérer dans la juridiction. Ils devront obtenir des autorisations supplémentaires avant de pouvoir proposer leurs services. Chaque jeu en ligne leur coûtera 100 000 GEL (36 974 dollars américains).

Association géorgienne des jeux de hasard (GGA)

La Georgian Gambling Association est une entité juridique à but non lucratif et non commercial qui supervise l’industrie des jeux d’argent et protège les intérêts commerciaux légitimes des entreprises membres. Giorgi Mamulaishvili, chef de l’administration de l’Association géorgienne des jeux de hasard, a déclaré que l’organisation collaborait avec le ministère des Finances. Les acteurs du secteur ne connaissent pas encore les détails des nouvelles réformes mais M. Mamulaishvili a averti les sociétés de jeu qu’il faudrait prendre des dispositions pour se prémunir contre l’augmentation des taxes imposée par le gouvernement. Il a également déclaré que les réformes étaient une nécessité en raison de “l’afflux de sites étrangers et illégaux” en Géorgie. La mise en œuvre des changements législatifs est prévue pour 2024 ; les réformes seront introduites progressivement au cours de l’année.

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