Le Brésil donne son feu vert à la loi sur les paris sportifs
Le pays tire des leçons de l’Europe : la loi qui réglemente les paris sportifs au Brésil depuis décembre 2018 va évoluer
La mesure provisoire 1034/2021 -qui réglemente les régimes fiscaux des paris sportifs -ainsi que les modifications de la loi n° 13756/2018 ont été approuvées par l’Assemblée plénière de la Chambre des députés du Brésil
Le représentant au Congrès Moses Rodrigues a proposé que les modifications incluent un changement dans l’article 30 de Loi n° 13 756/2018, qui réglemente les paris sportifs depuis décembre 2018. Dans l’article 6 de la mesure provisoire, les modifications fixent les pourcentages que les institutions publiques obtiendront du bénéfice brut du jeu (en plus de la taxe sur l’attribution des licences).
Il a partagé : « L’objectif est d’améliorer la législation sportive en passant d’une taxe de base à un pourcentage sur le bénéfice brut du jeu ». Les législateurs espèrent que ce changement améliorera la législation sportive au Brésil. De plus, la taxe perçue sur les opérations de paris sportifs -physiques et virtuels -sera considéré comme un bonus et contribuera aux fonds de la sécurité sociale, de la santé et de l’éducation.
Le député Moses Rodrigues a évoqué l’impact de la réglementation en Europe, qui a influencé la décision du Brésil :
Ce qu’on a pu observer en Europe, c’est qu’il est préférable de se baser sur la marge brute de l’opérateur car cela assure des flux stables de recettes publiques et de prix, et qu’il faut inciter les parieurs à utiliser des services opérateurs locaux.
Au total, 95% de l’argent récolté couvrira les coûts et dépenses de l’entité étatique développée pour contrôler le secteur des jeux et paris, 0,82% ira aux organisations scolaires, 2,55% ira à la Force nationale de sécurité publique (FNSP), et 1,63% aux entités sportives brésiliennes qui accordent le droit d’utiliser leurs marques, noms et symboles.
Actuellement, le projet de loi attend l’approbation finale du Sénat.
Source : SBC Americas
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