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Le vote du projet de loi 2713, qui pourrait clarifier la réglementation sur les jeux d’argent en Ukraine, a été reporté à 2022

Posté Déc 31, 2021 12:44 Category: Casino , Europe , Réglementation , Posté par Kyle

La réglementation qui permettrait une clarification des lois liées aux sociétés de jeux iGaming et terrestres en Ukraine a été reportée

En Ukraine, une nation de 41 millions de personnes, l’industrie des jeux d’argent valait 967 millions d’euros par an avant l’interdiction de 2009. Il semble que l’Ukraine soit à nouveau prête à accueillir l’industrie dans son ensemble. Mais depuis la fin de l’interdiction en août 2020, la législation restait floue sur un certain nombre de détails techniques relatifs aux questions fiscales et autres que le projet de loi 2713 devait éclaircir.

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Le projet de loi ne pourra être voté qu’en janvier.

Ilya Machavariani, partenaire principal de l’agence de conseil en jeux 4H Agency, a expliqué que le projet de loi vise à éliminer les « frais de licence » en vigueur en Ukraine pour les remplacer par des frais fixes de 10 % sur toutes les recettes générées par les entreprises du secteur. Ce système est soutenu politiquement par la majorité du parti concerné, mais un cas de force majeure a conduit au rejet du projet de loi. Alors que la Verkhovna Rada, le parlement ukrainien, devait se déclarer sur la proposition approuvée par la commission des finances, le président Volodymyr Zelensky s’est concentré sur des problématiques plus urgentes, telles que la pandémie de COVID-19 et les tensions persistantes avec la Russie. Le projet de loi n’a pas été abordé lors de la dernière réunion vendredi et aucune session parlementaire n’aura lieu avant le 4 janvier.
Pour citer Machavariani : « nous surveillons constamment la situation de la réglementation des jeux de hasard en Ukraine. Aujourd’hui, nous nous attendions à ce qu’elle se transforme enfin… Malheureusement, le Parlement n’a plus le temps d’entendre le projet de loi 2713 aujourd’hui et nous verrons s’il sera enfin voté dans deux semaines. Pour le moment, je ne suis pas très optimiste. »

Source : Casino.com

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