La MGA annule la licence de jeu de Totup System

En début de semaine, l’Autorité des jeux de Malte (MGA) a annoncé qu’elle avait annulé la licence accordée à l’opérateur de casinos en ligne Totup System Limited.

Totup System Limited disposait d’un délai de 20 jours pour faire valoir les raisons pour lesquelles la MGA ne devrait pas procéder à l’annulation, mais l’opérateur ne l’a pas fait.

Infractions de Totup System

Selon l’avis publié par le MGA en avril 2023, Totup System Limited a enfreint les règlements suivants :

• Violation 1 – Clause (3)(1)(b) des Règlements sur les droits de licence de jeu. Totup System Limited a omis à plusieurs reprises de verser des droits de licence à la MGA (pour les années 2022 et 2023).
• Violation 2 – Clause (3)(1)(a) et 6 des Règlements sur les droits de licence de jeu. Totup System Limited a omis à plusieurs reprises de payer les frais de conformité à la MGA.

Droit de recours

En vertu de l’annulation de sa licence, Totup System Limited doit :

• Suspendre toutes les opérations de jeu avec effet immédiat et cesser d’enregistrer de nouveaux joueurs ;
• Régler toutes les redevances dues à la MGA ;
• Supprimer immédiatement toute référence à l’Autorité des jeux de Malte et à la licence, conformément à l’article 51 de la loi sur les jeux de hasard.

Totup System Limited dispose de 20 jours pour exercer son droit d’appel, en vertu de l’article 43(1) du Gaming Act.

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