L’autorité maltaise des jeux (la MGA) demande aux opérateurs et distributeurs non réglementés de « se manifester et de déclarer eux-mêmes leur non-conformité administrative » ; cette demande vise également les « jeux autorisables » dans ou depuis Malte mais ne possédant pas de licence d’exploitation pour opérer dans ce pays. La date limite fixée par l’autorité de régulation est le 14 avril 2023.
Déclarer sa non-conformité : les conséquences
La MGA permettra à de nouvelles entreprises de proposer des jeux sous licence à Malte ou à partir de Malte avec une autorisation de l’UE ou de l’EEE. Quand les jeux sont autorisés et approuvés par le régulateur, cela assure des garanties nécessaires aux opérateurs et aux consommateurs.
Le MGA propose à toute entité qui ne respecte pas ses exigences de déclarer sa non-conformité en soumettant une demande à [email protected] Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un processus d’auto-déclaration permettant aux opérateurs de Malte de communiquer toute irrégularité.
Article
