Pays à haut risque : la mise en garde de l’Union européenne
L’Union européenne a adressé une mise en garde aux autorités et aux organisations commerciales concernant les transactions financières avec les pays à haut risque. Elle invite les entreprises et les particuliers à mettre en œuvre des mesures de vigilance renforcées.
Cet avertissement fait suite à la mise à jour du “Règlement sur les pays tiers à haut risque” par la Commission européenne en décembre 2022. Il identifie les pays considérés comme ayant des faiblesses stratégiques dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les jeux d’argent, les banques et les assurances sont considérés comme des secteurs à haut risque ; les entreprises opérant dans ces secteurs sont invitées à faire preuve d’une plus grande vigilance lorsqu’elles s’engagent dans des “relations et des transactions impliquant des pays tiers à haut risque”.
Il s’agit des pays suivants : Afghanistan, Barbade, Burkina Faso, Cambodge, Îles Caïmans, République démocratique du Congo, Gibraltar, Haïti, Iran, Jamaïque, Jordanie, Mali, Maroc, Mozambique, Birmanie, République populaire démocratique de Corée, Panama, Philippines, Sénégal, Soudan du Sud, Syrie, Tanzanie, Trinité-et-Tobago, Ouganda, Vanuatu, Émirats arabes unis et Yémen. Gibraltar a été ajouté à la liste des nations à haut risque par la Commission européenne lors de sa dernière évaluation, en mars 2023, qui a révélé des insuffisances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En outre, Gibraltar a été inscrit sur la “liste grise” du Groupe d’action financière (GAFI) en 2022, ce qui implique une surveillance plus stricte des opérations financières à l’intérieur de ses frontières. Le GAFI est l’organisation de surveillance financière du G7.
Gibraltar fait office de centre administratif pour le secteur des jeux d’argent en ligne. En mai 2022, il impliquait 45 licences et une main-d’œuvre d’environ 2 000 employés.
Les évaluations menées par le GAFI sont prises en compte par la Commission européenne, lorsqu’il s’agit de déterminer quels pays présentent un risque élevé. Néanmoins, la Commission réitère son engagement à mener une évaluation indépendante des pays, en prenant en compte huit domaines critiques, pour lutter contre la criminalité financière.
Les autorités de réglementation et les organisations professionnelles de tous les États membres ont invité les entreprises et les particuliers à faire preuve de prudence lorsque ces pays à haut risque sont impliqués.
Dans le cadre de ses efforts pour protéger l’intégrité et la stabilité du système financier, l’Union européenne a proposé de réviser sa législation visant les pays tiers à haut risque, conformément à son engagement de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
