Les opérateurs illégaux en Géorgie : un problème pour les entreprises, la société et l’État

Content Team il y a 1 an
Les opérateurs illégaux en Géorgie : un problème pour les entreprises, la société et l’État

Dans un entretien accordé à SiGMA , George Mamulaishvili, Directeur administratif de l’Association géorgienne des jeux de hasard (GGA), nous éclaire sur la législation des jeux d’argent en Géorgie.

Les jeux d’argent ont récemment été interdits aux personnes âgées de moins de 25 ans. Les fonctionnaires, les personnes travaillant dans des agences gouvernementales et les bénéficiaires de prestations sociales se sont également vu interdire les jeux d’argent.

Cela signifie que 1,4 million de personnes ont été interdites de jeu dans le pays. L’octroi de licences aux casinos en ligne fait l’objet d’un examen approfondi ; les jeux d’argent organisés à bord des navires sont également interdits dans les eaux territoriales géorgiennes.

M. Mamulaishvili, expert et consultant de la législation dans les Balkans et la région post-soviétique, explique comment, à la suite de recherches approfondies et de collaborations, il a publié divers documents sur les questions législatives relatives aux casinos terrestres et en ligne dans la région, avec une attention particulière portée à la Géorgie.

“L’UE a exigé l’octroi de licences pour les casinos en ligne et les paris sportifs, mais cela n’est pas acceptable pour le secteur des affaires. En outre, depuis le mois de mars, la publicité à la télévision et sur les plateformes en ligne est interdite (même si les opérateurs sont autorisés à parrainer des clubs et des événements sportifs.”

Il ajoute que les modifications apportées aux différentes taxes et à l’impôt sur le revenu de 15 % ont entraîné une augmentation du produit brut des jeux de 10 %.

La deuxième partie du projet de loi est entrée en vigueur en mars de l’année dernière. Il y a des restrictions d’âge et des interdictions pour les groupes vulnérables et les employés de la fonction publique, mais les citoyens étrangers sont autorisés à jouer dans les casinos terrestres s’ils ont plus de 21 ans. Pour les plateformes en ligne, les détenteurs d’un passeport étranger doivent avoir plus de 18 ans.

Exigences de Moneyval

M. Mamulaishvili a évoqué les exigences de Moneyval et la nécessité de tenir compte des lois et des lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent. Selon lui, bien que le secteur des jeux d’argent soit toujours à risque, l’octroi de licences n’est pas un problème en soi.

Moneyval communique la politique des normes internationales dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT) dans les pays européens. En Géorgie, nous disposons d’un système de surveillance financière sous l’égide du ministère des Finances. C’est l’une des recommandations de l’UE pour la Géorgie. – George Mamulaishvili, Directeur administratif de la Commission géorgienne des jeux de hasard

La deuxième modification a déjà été adoptée (à la fin de l’année) et entrera en vigueur au début du mois de juin 2024.

« Cette loi n’est pas acceptable pour nous en raison du montant des taxes » précise-t-il.

Il y aura trois licences : une licence de casino, une licence de machines à sous et une licence de paris sportifs. Cela signifie que, si un opérateur possède un casino terrestre, des machines à sous et un bureau de paris, la licence coûtera 100 000 GEL (39 140 dollars américains) pour chacun d’entre eux.

« Jusqu’à présent, il existait deux licences dont les droits étaient répartis trimestriellement à raison de 250 000 GEL (96 000 dollars américains) chacune » ajoute M. Mamulaishvili.

« Si vous n’avez pas d’installations terrestres, une licence de casino coûtera 5 000 000 GEL (1 957 000 dollars américains) par an, un club de machines à sous 1 000 000 GEL (391 400 dollars américains) et un bureau de paris 1 000 000 GEL (391 400 dollars américains). »

Chaque législation entraîne des conséquences négatives

Seuls sept opérateurs de jeux en ligne sont autorisés à opérer dans le pays.

« Quant à la licence supplémentaire, elle est entrée en vigueur en 2021 et autorise les opérateurs à proposer des jeux en ligne.

Une licence pour exercer cette activité coûte 100 000 GEL (39 140 dollars américains). Chaque jeu doit être certifié. »

Les opérateurs de jeux en ligne devront également obtenir des autorisations supplémentaires avant de pouvoir proposer leurs services dans le pays.

Une réglementation stricte en matière de jeux d’argent est entrée en vigueur l’année dernière, interdisant la publicité pour les jeux d’argent à la télévision, sur les plates-formes externes et sur les sites Internet géorgiens. Les opérateurs seront cependant autorisés à signer des contrats de parrainage, principalement dans le domaine du sport. L’autorisation pour chaque jeu en ligne mis à la disposition du public par les opérateurs coûtera 100 000 GEL (36 974 dollars américains).

Médias

Un certain nombre de sociétés civiles qui constituent le groupe de pression Media Advocacy Coalition (MAC) se sont fortement opposées aux restrictions supplémentaires, en particulier celles relatives à la publicité. Elles affirment que les recherches n’ont pas été suffisamment approfondies et que les conclusions ne sont pas particulièrement précises, car elles ne sont pas étayées par des évaluations d’expert. MAC estime que les nouvelles réformes nuisent aux quelques radiodiffuseurs nationaux ; Formula TV (Géorgie) a révélé que les recettes publicitaires provenant du secteur des jeux représentent actuellement environ 25 % de l’ensemble des recettes publicitaires, la quasi-totalité des émissions de divertissement diffusées sur le réseau étant parrainées par des sociétés de paris. Le groupe de pression des médias a expliqué que la perte de revenus provenant de la publicité pour les jeux d’argent entraînerait certainement un effet domino qui empêcherait les chaînes de télévision de fonctionner en raison d’un manque de ressources. En fin de compte, cela pourrait signifier que les chaînes n’auront pas d’autres choix que de fermer leurs portes.

Les jeux d’argent dans les Balkans

Mamulaishvili compare le secteur des jeux d’argent en Géorgie à celui d’autres pays des Balkans. Il indique qu’en 2021, la Géorgie disposait de la meilleure législation en matière de taxes. Le pays a obtenu d’excellents résultats sur tous les autres points. Les récentes réformes ont entraîné certains problèmes, notamment l’émergence de nombreuses sociétés illégales opérant sur le marché, en particulier en ligne.

« La législation dans les Balkans diffère de celle de la Géorgie, mais pas de manière radicale » explique M. Mamulaishvili. En Roumanie, par exemple, le gouvernement prévoit d’augmenter le taux d’imposition jusqu’à 40 % pour les retraits de gains provenant d’un casino en ligne. Cette mesure ne manquera pas de poser d’énormes problèmes au secteur roumain des jeux d’argent. Il ne fait aucun doute que les clients essaieront de trouver d’autres marchés où ils pourront jouer et retirer leurs gains à un taux d’imposition moins élevé. Pour M. Mamulaishvili, il existe également un certain nombre de problèmes dans les procédures relatives au jeu responsable, en Serbie et dans d’autres pays des Balkans. Bien qu’une partie de la législation des pays des Balkans soit similaire à celle de la Géorgie, la législation géorgienne est devenue plus orientée vers les entreprises en 2021.

« La Géorgie dispose d’un système d’identification et de vérification bien réglementé » affirme M. Mamulaishvili.

Association géorgienne des jeux de hasard

L’Association Géorgienne des jeux de hasard (GGA­ – Georgian Gambling Association) est une entité juridique à but non-lucratif et non commerciale qui opère dans le secteur des jeux d’argent et protège les intérêts commerciaux légitimes des entreprises membres.

Mamulashvili affirme qu’en dépit des modifications apportées à la législation, aucun dialogue constructif n’a encore eu lieu.

Plusieurs accords ont été conclus concernant la publicité sur les plateformes étrangères afin d’attirer les joueurs étrangers. Nous avons absolument besoin d’une réforme juridique pour attirer les joueurs étrangers et interdire les opérateurs en ligne illégaux en Géorgie. Sans ces changements, il sera difficile de s’attaquer aux sites illégaux. Il est également important de réduire la limite d’âge, car cela deviendra un problème pour le marché géorgien à long terme. Je peux également ajouter que c’est précisément à cause de ce type de changement que de nombreux opérateurs illégaux sont apparus sur le marché. Malheureusement, ils constituent un problème non seulement pour les entreprises, mais aussi pour la société et l’État. – George Mamulaishvili, Directeur administratif de l’Association géorgienne des jeux de hasard

Le meilleur moyen d’éliminer les opérateurs illégaux, selon M. Mamulaishvili, est de développer de bonnes relations et d’aider les opérateurs légaux. L’interdiction n’est pas bénéfique, au contraire : l’État subit l’impact de ces lois sévères.

« Les affaires doivent être contrôlées, mais dans des limites raisonnables, ce qui, à l’avenir, profitera non seulement aux entreprises, mais aussi à la société et à l’État ».

SiGMA s’est entretenu avec George Mamulaishvili, Directeur administratif de l’association géorgienne des jeux de hasard.

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