Le gouvernement indien en faveur d’une autorégulation des jeux en ligne
Un avis publié par le Ministère de l’électronique et des technologies de l’information oblige maintenant les sociétés de jeux en ligne à s’enregistrer auprès d’une autorité d’autorégulation
Jaydeep Chakravartty, Consultant iGaming
Les projets d’amendements visent à promouvoir la croissance de l’industrie des jeux en ligne de manière responsable explique le ministère.
Jaydeep Chakravartty, consultant en iGaming, regrette que ce nouveau projet de loi interdise de parier sur les résultats des jeux en ligne.
Une Disposition évoque le cadre d’autorégulation et la vérification des joueurs : Les organismes d’autorégulation seront enregistrés auprès du ministère. Les opérateurs de jeux en ligne, pour devenir membres, devront répondre à certains critères.
Les responsabilités des organismes d’autorégulation et des sociétés de jeux en ligne
Ces organismes prendront en charge la gestion des plaintes, grâce à un mécanisme de redressement des griefs précise l’avis.
Les intermédiaires de jeux en ligne doivent respecter les exigences de diligence raisonnable. Cela leur demande de faire des efforts raisonnables pour que leurs utilisateurs n’hébergent pas, ne téléchargent pas, ne partagent pas un jeu en ligne non conforme à la loi indienne, ou à toute loi sur les jeux d’argent ou les paris.
Les sociétés de jeux en ligne doivent apposer une marque d’enregistrement sur tous les jeux en ligne autorisés par un organisme d’autorégulation.
Elles doivent également informer les utilisateurs de leurs conditions de retrait ou de remboursement, de la méthode de distribution des gains, des frais et autres coûts, ainsi que de la procédure KYC (lors de la création d’un compte utilisateur).
L’autorité d’autorégulation lancera une procédure de recours fiable et rapide en cas de réclamation, enregistrera les intermédiaires de jeux en ligne et encouragera le jeu responsable en vérifiant l’âge des joueurs.
Les amendements concernant l’autorégulation devraient être finalisés d’ici février 2023
Nous voulons empêcher les intermédiaires de faire de la publicité sans autorisation a déclaré le Ministre Fédéral Rajeev Chandrashekhar. Les règles relatives aux jeux en ligne seront révisées d’ici début février a-t-il ajouté.
Le gouvernement fédéral imposera une taxe sur les produits et services (GST) de 28 % sur le montant total. Ce sont des frais de service destinés à faciliter la participation des joueurs.
Cette industrie de 2 milliards de dollars devrait valoir 5 milliards de dollars d’ici 2025
La réglementation devrait permettre une expansion prudente de l’industrie des jeux en ligne. Le rôle du gouvernement est de garantir un fonctionnement sûr et fiable d’Internet, de s’assurer que les intermédiaires de jeux en ligne interdisent les paris sur le résultat des jeux.
Il s’agit d’un signal fort : le gouvernement souhaite encourager le secteur des jeux en ligne à se développer, dans un cadre réglementé ; cette industrie devrait valoir 5 milliards de dollars en 2025.
Il y aura également un processus KYC strict, et des mesures contre la dépendance et la détresse financière. Tout cela favorisera le jeu responsable.
La réglementation contribuera grandement à protéger le consommateur.
Des autorités d’autorégulation transparentes et strictes contribueront à minimiser la portée des plateformes de jeux offshore illégales.
Le projet de réglementation a été salué par Roland Landers, PDG de la All India Gaming Federation : Le gouvernement reconnaît les besoins des joueurs et de l’industrie. Nous pensons qu’il s’agit d’un excellent premier pas vers une réglementation holistique des jeux en ligne.
Le public a jusqu’au 17 février pour se prononcer sur les amendements en envoyant ses commentaires.
